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Article 1. Généralités
Les présentes conditions générales décrivent et régissent les relations contractuelles entre d’une part, La Trattoria di Antonio e Maria, et, d’autre part, chaque client passant commande via le site internet accessible à l’adresse https://la-trattoria-di-antonio-e-maria.fr/.
La commande en ligne sur le site internet est réservée aux clients âgés d'au moins 18 ans à la date de la commande. le client déclare, au moment de confirmer sa commande, avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales.
Article 2. Création d'un compte
Le client peut créer un compte qui lui permettra notamment d'accéder à l'historique de ses commandes.
Lors de son inscription, certaines données personnelles seront demandées au client. Lors de la création de son compte, le client entre son mail qui servira d'identifiant un mot de passe.
Il appartient au client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d’utilisation de son compte à son insu par des personnes non autorisées. La Trattoria di Antonio e Maria ne sauraient être tenus responsable de l’utilisation du compte du client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.
En cas de perte ou d'oubli par le client de son mot de passe, le client aura la possibilité de cliquer sur un lien lui permettant de réinitialiser son mot de passe.
Article 3. Commande
Les produits proposés par La Trattoria di Antonio e Maria sont ceux qui figurent sur le site internet le jour de la commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité des produits commandés, La Trattoria di Antonio e Maria préviendra le client, par téléphone, par mail ou sur place, pour lui proposer soit d’opter pour un autre produit, soit d’annuler sa commande.
Les produits doivent être consommés rapidement et ne doivent jamais être congelés.
La Trattoria di Antonio e Maria fera de son mieux pour que les photos des produits sur le site internet soit la plus fidèle possible aux produits. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au(x) produit(s).
Le parcours de commande sur le site internet est le suivant :
- Le client crée un compte ou se connecte sur son compte avec son mail et son mot de passe
- Dans le cadre du service de Click & Collect le client sélectionne parmi les choix proposés le moment auquel il pourra retirer sa commande
- Le client sélectionne les produits et les ajoute à son panier
- Le client accède à son panier
- Le client valide son panier après l’avoir vérifié
- Le client paye en ligne sa commande et accepte pleinement et sans réserve les Conditions Générales : la commande ne peut plus être annulée à ce stade
- Le client reçoit une confirmation de la commande enregistrée sur le site internet par courrier électronique, où tout le récapitulatif sera intégré.
Pour une commande Click & Collect, le client devra impérativement retirer en Restaurant sa commande au jour et heure sélectionnés. Il est rappelé qu'aucune livraison ne sera faite par La Trattoria di Antonio e Maria pour une commande passée en Click & Collect. Lors du retrait, le client doit pouvoir fournir la preuve de son identité.
Article 4. Prix et Paiement
Les prix figurants sur les pages de commande en ligne du site internet sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Aucun frais de mise en relation n’est facturé au client par le site internet.
La Trattoria di Antonio e Maria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à celle-ci.
Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande et validée sur le site internet n’est possible.
Les commandes sont payables par carte bancaire, directement sur le site internet.
Le client garantit avoir le droit d’utiliser la carte de paiement utilisée pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de l’utilisation du service offert par le site internet. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de la commande et vaudront exigibilité des sommes correspondantes.
Le site internet procédera à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1379 du Code Civil. Les registres informatisés du site internet seront considérés comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus.
Article 5. Vente d'Alcool
Conformément aux dispositions de l'article L.3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2016 41 du 26 janvier 2016, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l'achat de tout produit à base d'alcool lors de la commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, 1) une déclaration sur l’honneur sera demandée au client au moment de sa commande sur le site internet et 2) une pièce d'identité lui sera demandée lors du retrait de sa commande au Restaurant.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.
Article 6. Offres
Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. La disponibilité des produits est effectuée en temps réel avant la validation de la commande. Néanmoins, en cas d’indisponibilité d’un produit (plus précisément un ingrédient), le client sera contacté en direct par téléphone par La Trattoria di Anotnio e Maria afin de trouver une solution de remplacement ou de procéder à l’annulation de la commande.
Les produits proposés sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur.
Article 7. Droit de rétractation
Selon les dispositions de l'article L. 221-28 alinéa 4 du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, le client ne dispose pas du délai de 14 jours pour exercer son droit de rétraction, toute commande sur le Site étant ferme et définitive.
Article 8. Responsabilité
La Trattoria di Antonio e Maria France dégage toute responsabilité quant à l’usage ou au contenu des produits commandés sur le site.
Photographies et textes reproduits sur ce site le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité de La Trattoria di Antonio e Maria ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. La Trattoria di Antonio e Maria ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de carence du magasin ou de force majeure.
Si la responsabilité de La Trattoria di Antonio e Maria émanant de manière directe ou indirecte du présent contrat, venait à être engagée, le montant des dommages et intérêts qu’ils pourraient être condamnés à verser serait expressément limité au montant du prix payé par le client pour les produits se trouvant à l’origine du préjudice. Le client est tenu, en tout état de cause, de faire toutes les précautions nécessaires afin de diminuer le préjudice subi.
Article 9. Refus de commande
Le site internet se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et notamment dans les cas où les quantités commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles.
Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, et en particulier en cas de fraude ou de tentative de fraude, et de tout incident de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès aux services proposé sur le site internet, et la résiliation du compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter le site internet.
Le site internet se réserve le droit de refuser toute commande à un client avec lequel il(s) serai(en)t en litige.
Article 10. Protection des données personnelles
Les informations à caractère personnel collectées dans le cadre des commandes en ligne seront traitées par La Trattoria di Antonio e Maria strictement dans un but strictement commercial dans la gestion de la relation avec sa clientèle.
Pour exercer ses droits relatifs aux données personnelles (notamment droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui concernent le client) une demande doit être adressée par mail à la-trattoria-di-antonio-e-maria@orange.fr ou par courrier à La Trattoria di Antonio e Maria, 1 place de la Clairaye, 85400 LUÇON.
Les personnes concernées sont informées qu’il s’agit de droits qui ne peuvent être exercés que par elles. Pour satisfaire à cette obligation, une vérification de l’identité de la personne concernée pourra être demandée.
Il est rappelé que si les demandes d'une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, La Trattoria di Antonio e Maria pourra exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées; ou refuser de donner suite à ces demandes.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site internet sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site internet, et notamment de sa charte graphique et des marques et logos de La Trattoria di Antonio e Maria, ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site internet sans autorisation préalable et écrite du titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférents est strictement interdite.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site internet sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
Article 12. Loi applicable et Réclamation
Les présentes conditions générales de prestation de services sont soumises à la loi française et l’ensemble de ses clauses doit être interprété selon le droit français.
En cas de litige ou pour toute question sur le fonctionnement du site internet, ou sur une commande ou de manière plus générale sur les Produits ou services proposés sur le site internet, le client s'adressera par priorité au service relations clients :
Numéro de téléphone depuis la France : 02 51 97 88 92
Formulaire de contact : la-trattoria-di-antonio-e-maria@orange.fr
Adresse postale : 1 place de la Clairaye, 85400 LUÇON
Si dans un délai de 21 jours à compter de l’envoi de votre réclamation, la réponse à la demande du client ne le satisfait pas, le client pourra alors saisir la Commission de Médiation Franchise-Consommateurs dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiation Franchise-Consommateurs
29 Boulevard de Courcelles - 75008 PARIS
www.mediation-franchise.com/saisir-la-mediation